Version du 7 novembre 2026. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée auprès d’ALEGENTIA (Fabrice Steriti, entreprise individuelle, Allée du Rionzi 50, 1028 Préverenges, Suisse, IDE CHE-471.582.291), sur le site alegentia.ch ou par écrit. Elles doivent être acceptées avant l’envoi de la commande ; la version acceptée est conservée.

1. Produits

ALEGENTIA conçoit et assemble des vélos électriques personnalisés : chaque vélo est peint, monté et réglé à la main en Suisse selon la configuration choisie par le client. ALEGENTIA vend également des pièces et accessoires, sélectionnés et commandés auprès de ses fournisseurs.

2. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). ALEGENTIA n’étant pas assujettie à la TVA (art. 10 al. 2 let. a LTVA), aucune TVA n’est facturée. Le prix des vélos comprend le montage et le réglage. Les frais de livraison et les suppléments éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix confirmé lors de la conclusion du contrat est ferme ; toute modification ultérieure requiert l’accord écrit du client.

3. Commande d’un vélo

1. Le client compose sa configuration et envoie sa demande de commande ; cette demande est sans engagement.
2. Le site permet de vérifier et de corriger la saisie avant l’envoi.
3. ALEGENTIA confirme ensuite par écrit, en principe sous 48 heures ouvrables, la configuration, le prix, le délai estimé et la facture d’acompte.
4. Le contrat est conclu à la réception de l’acompte de 30 %. ALEGENTIA commande alors les pièces.

4. Commande de pièces et accessoires

La commande en ligne d’une pièce ou d’un accessoire est confirmée par e-mail dès sa réception ; le paiement intervient lors de la commande. Les pièces sont, sauf mention contraire, commandées auprès de nos fournisseurs après votre achat : le délai d’expédition indiqué (en général 2 à 4 semaines) est indicatif. Si un modèle n’est plus disponible chez nos fournisseurs, ALEGENTIA vous propose un modèle équivalent (même usage, même finition) ou vous rembourse intégralement, à votre choix. Les batteries sont proposées uniquement sur devis ; le devis indique le prix, le délai et les conditions.

5. Paiement

Vélos : acompte de 30 % à la confirmation ; solde avant la livraison ou l’enlèvement. Un paiement échelonné peut être convenu par écrit. Le vélo est remis au client une fois le prix entièrement payé. En cas de demeure du client, ALEGENTIA peut lui fixer un délai et, passé celui-ci, résilier la vente.
Pièces et accessoires : paiement complet lors de la commande.

6. Délais

Le délai de fabrication et de montage d’un vélo est d’environ 3 à 4 mois à compter de la réception de l’acompte. Il est indicatif et dépend de la disponibilité des pièces ; ALEGENTIA informe le client de l’avancement et de tout retard dès qu’il en a connaissance. Si le délai convenu n’est pas respecté, le client peut fixer par écrit un délai supplémentaire raisonnable ; passé ce délai, il peut résilier le contrat (art. 107 et 108 CO) et obtenir la restitution de l’acompte. La responsabilité d’ALEGENTIA pour le dommage causé par un retard fautif est réservée ; elle ne peut être exclue en cas de dol ou de faute grave (art. 100 al. 1 CO).

7. Annulation d’un vélo

Le vélo est fabriqué sur mesure. Une fois l’acompte versé, une annulation par le client n’est possible qu’aux conditions suivantes :

1. avant la commande des pièces : ALEGENTIA retient des frais administratifs de CHF 250 ;
2. après la commande des pièces : ALEGENTIA retient les frais réellement engagés et justifiés (pièces non annulables, frais de retour) ainsi que des frais administratifs de CHF 250 ; le solde de l’acompte est restitué dans les 30 jours ;
3. si ALEGENTIA ne peut pas livrer (indisponibilité durable d’un fournisseur), elle en informe le client et lui restitue l’acompte en entier, sauf accord sur une alternative.

Les montants retenus ne peuvent pas dépasser l’acompte versé.

8. Retours de pièces et accessoires

Les pièces et accessoires sont commandés spécialement pour vous : ils ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut (voir garantie). Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne.

9. Livraison et enlèvement

Le vélo est remis à Préverenges (VD), à une date convenue, une fois le prix payé. Une livraison à domicile peut être organisée sur demande, à un tarif annoncé à l’avance. Les pièces et accessoires sont expédiés par La Poste en Suisse et au Liechtenstein, ou retirés gratuitement à Préverenges sur rendez-vous. Les risques passent au client à la remise du produit ou, en cas d’envoi, à sa réception. Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale immédiatement tout dommage de transport, avec photos.

10. Garantie

ALEGENTIA garantit le vélo, ses composants, sa batterie ainsi que les pièces et accessoires vendus contre les défauts, selon les art. 197 ss du Code des obligations, pendant deux ans dès la livraison (art. 210 al. 1 CO). Le client signale le défaut sans délai ; ALEGENTIA propose en priorité la réparation ou le remplacement. Sont exclus l’usure normale (pneus, plaquettes, chaîne, câbles, poignées, garnitures), les dommages dus à une chute, un accident, une surcharge, une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien ou une modification non effectuée par ALEGENTIA, ainsi que la perte de capacité de la batterie due à son usage normal. Une éventuelle garantie du fabricant s’ajoute à la garantie d’ALEGENTIA sans la remplacer.

11. Utilisation

Le client utilise le vélo conformément à la législation suisse en vigueur (catégorie du vélo électrique, équipements obligatoires, âge minimal, port du casque, etc.).

12. Données personnelles

Les données sont traitées par ALEGENTIA pour l’exécution du contrat, la facturation et le service après-vente. Elles peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire, à l’hébergeur (Infomaniak Network SA, Suisse), au prestataire de paiement, au transporteur et au fournisseur de pièces. Les documents comptables sont conservés 10 ans. Le client dispose des droits prévus par la loi fédérale sur la protection des données (accès, rectification, effacement). Détails : politique de confidentialité.

13. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Pour les litiges avec des consommateurs, les fors prévus par l’art. 32 du Code de procédure civile s’appliquent : le consommateur peut agir à son domicile ou à celui d’ALEGENTIA ; ALEGENTIA agit au domicile du consommateur.

Une question ? info@alegentia.ch · +41 79 158 76 42